Intervention de André Reichardt

Cette rédaction avait été adoptée par le Sénat en son temps, monsieur le ministre, et ce – je suis obligé de le dire, même si ce n’était pas votre gouvernement – avec un accord du gouvernement de l’époque. Je vous fais donc la même proposition que celle que Thani Mohamed Soilihi a formulée il y a quelques instants : la navette parlementaire pourrait être utilement mise à profit.