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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 8 mars 2018 à 15h00
Simplification du code de commerce — Article 18, amendement 43
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 43, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 3, seconde phrase, et alinéa 5, seconde phrase
Remplacer les mots :
à la plus prochaine réunion du conseil
par les mots :
au conseil au moins une fois par an
La parole est à M. le rapporteur.
