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Intervention de André Reichardt
Réunion du 8 mars 2018 à 15h00
Simplification du code de commerce — Article additionnel après l'article 21
André Reichardt :Il s’agit simplement d’un amendement de correction d’une erreur matérielle issue de l’ordonnance du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d’information à la charge des sociétés.
