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Intervention de André Reichardt
Réunion du 8 mars 2018 à 15h00
Simplification du code de commerce — Article 22
André Reichardt :Cette suppression s’impose puisque, comme indiqué par M. Pierre-Yves Collombat, la disposition a déjà été adoptée dans le cadre de l’examen de la loi Sapin II.
