Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 8 mars 2018 à 15h00
Simplification du code de commerce — Article 23, amendement 11

Bruno Le Maire :

Je souhaite également le retrait de l’amendement n° 11 et, par anticipation, je voudrais dire quelques mots sur l’amendement de M. Thani Mohamed Soilihi, tout juste évoqué par M. le rapporteur. Je l’ai examiné avec attention et il me semble que cette proposition ne garantit pas aux actionnaires la protection suffisante.

Je conçois bien que la suppression du seuil de 5 % apporte une simplification. Je l’admets parfaitement. Mais je crains que nous ne privions les actionnaires, notamment les moins puissants dans une assemblée, de la protection nécessaire.

Pour cette raison, je demanderai aussi le retrait de l’amendement n° 3. À nouveau, je reconnais que cette position ne va pas dans le sens de la simplification prônée par le texte, mais elle vise à protéger les actionnaires les plus faibles.

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