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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 8 mars 2018 à 15h00
Simplification du code de commerce — Article 23, amendement 11
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 11 est retiré.
L’amendement n° 3, présenté par M. Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le deuxième alinéa de l’article L. 225-103-1 du code de commerce est supprimé.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
