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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 8 mars 2018 à 15h00
Simplification du code de commerce — Article 23, amendement 3
Valérie Létard, présidente :Je rappelle que la commission a formulé un avis favorable sur cet amendement, tandis que le Gouvernement en a demandé le retrait.
Je mets aux voix l’amendement n° 3.
