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Intervention de André Reichardt
Réunion du 8 mars 2018 à 15h00
Simplification du code de commerce — Article 25
André Reichardt :Le présent amendement vise à actualiser la proposition de loi, pour tenir compte de l’adoption de cette disposition, dans une rédaction au champ certes plus restreint, dans le cadre de la loi du 9 décembre 2016 dite Sapin II.
