Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 8 mars 2018 à 15h00
Simplification du code de commerce — Article 26

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Cet amendement vise à maintenir les dispositions en vigueur concernant l’ordre du jour, de manière qu’il soit explicite.

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