Intervention de Bruno Le Maire

J’insiste sur la nécessité d’une sanction. Le Gouvernement n’est pas favorable à la suppression de toute sanction en cas de méconnaissance des règles applicables en matière d’augmentation de capital. Cela rejoint la préoccupation de M. Requier. Simplement, il faut que la sanction soit proportionnelle. C’est la raison pour laquelle je suggère le retrait de cet amendement au profit de celui de la commission ; à défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.