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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 8 mars 2018 à 15h00
Simplification du code de commerce — Article 33, amendement 15
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 15 est retiré.
L’amendement n° 55, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A. – Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° Au début de la première phrase de l’article L. 225-208, sont ajoutés les mots : « Lorsque leurs actions ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation soumis aux dispositions du II de l’article L. 433-3 du code monétaire et financier, » ;
B. – Alinéas 3 et 4
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur.
