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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 8 mars 2018 à 15h00
Simplification du code de commerce — Article 34, amendement 56
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 56, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Remplacer la référence :
L. 225-109-1
par la référence :
L. 225-209-1
et la référence :
L. 225-109
par la référence :
L. 225-209
La parole est à M. le rapporteur.
