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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 8 mars 2018 à 15h00
Simplification du code de commerce — Article 35, amendement 18
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 18 est retiré.
L’amendement n° 57, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après le mot :
commerce,
rédiger ainsi la fin de cet article :
les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « troisième alinéa du I ».
La parole est à M. le rapporteur.
