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Intervention de André Reichardt
Réunion du 8 mars 2018 à 15h00
Simplification du code de commerce — Article 35
André Reichardt :Je remercie Pierre-Yves Collombat du retrait de son amendement.
Le présent amendement de coordination vise à tenir compte des modifications introduites dans le code de commerce par l’ordonnance du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d’information à la charge des sociétés.
