Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 8 mars 2018 à 15h00
Simplification du code de commerce — Article 35

Bruno Le Maire :

J’insiste sur le fait que votre proposition n’est pas neutre, monsieur le rapporteur. Vous souhaitez passer de deux rapports à un seul. Par souci d’honnêteté intellectuelle, j’indique que les éléments du rapport sur le gouvernement d’entreprise seront joints non plus au rapport annuel des commissaires aux comptes, mais au rapport de gestion. Ne vous étonnez donc pas si les commissaires aux comptes réagissent à cette proposition !

Mais puisque cette mesure d’unicité du rapport va dans le sens de la simplification, le Gouvernement y est favorable.

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