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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 8 mars 2018 à 15h00
Simplification du code de commerce — Article 36, amendement 19
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 19 est retiré.
L’amendement n° 58, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
de l’avant-dernier
par les mots :
du quatrième
B. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
3° Au cinquième alinéa, la première occurrence du mot : « à » est remplacée par les mots : « au premier alinéa de ».
La parole est à M. le rapporteur.
