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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 8 mars 2018 à 15h00
Simplification du code de commerce — Article 40, amendement 20
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 20 est retiré.
L’amendement n° 59, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 227-19 du code de commerce est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la référence : «, L. 227-16 » est supprimée ;
2° Au second alinéa, la référence : « à l’article L. 227-14 » est remplacée par les références : « aux articles L. 227-14 et L. 227-16 ».
La parole est à M. le rapporteur.
