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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 8 mars 2018 à 15h00
Simplification du code de commerce — Article 40
Valérie Létard, présidente :En conséquence, l’article 40 est ainsi rédigé.
Sous-section 5
Dispositions relatives aux valeurs mobilières émises par les sociétés par actions
