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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 8 mars 2018 à 15h00
Simplification du code de commerce — Article 44, amendement 60
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 60, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
La section 2 du chapitre VI du titre III du livre II du code de commerce est ainsi modifiée :
1° À l’article L. 236-16, les références : «, L. 236-10 et L. 236-11 » sont remplacées par la référence : « et L. 236-10 » ;
2° L’article L. 236-22 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
La parole est à M. le rapporteur.
