Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Reichardt
Réunion du 8 mars 2018 à 15h00
Simplification du code de commerce — Article 51
André Reichardt :Cet amendement a également pour objet une actualisation de la proposition de loi, pour tenir compte de l’adoption de cette disposition dans le cadre de la loi dite Sapin II.
