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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 8 mars 2018 à 15h00
Simplification du code de commerce — Article 53, amendement 32
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Requier et A. Bertrand, Mmes M. Carrère et Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mmes Jouve et Laborde et MM. Léonhardt et Menonville, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
1° Après les mots :
ou entité
insérer les mots :
ou de l’expert-comptable
2° Remplacer les mots :
sa mission
par les mots :
leur mission
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
