Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 8 mars 2018 à 15h00
Simplification du code de commerce — Article 59 bis

Bruno Le Maire :

Je vous le confirme, une transformation du pacte Dutreil sera proposée dans le projet de loi PACTE, en vue de le simplifier et de l’améliorer.

Je comprends la logique du rapporteur, qui est sage par définition, alors allons-y pour un tiens, et cela m’amène à émettre un avis défavorable sur cet amendement, mais deux tu l’auras, ou plutôt vous l’aurez !

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