Intervention de François Patriat

J’adresse un message de gratitude à Thani Mohamed Soilihi, qui a déposé cette proposition de loi, fait preuve de persévérance et actualisé le texte en fonction d’éléments nouveaux importants. Je remercie la commission de la coopération qu’elle a manifestée tout au long de ce travail positif effectué avec l’ensemble des parlementaires.

Monsieur le ministre, nous avons fait œuvre utile. Les Français ont besoin de simplification, surtout les personnes du secteur du commerce. Pour une fois que nous élaborons une loi qui permettra des améliorations dans une quarantaine ou une cinquantaine de domaines !

Je remercie tous mes collègues présents d’avoir permis que cette proposition de loi, déposée au nom du groupe La République En Marche, recueille un assentiment général.

Je remercie enfin M. le ministre, car nous avons pu anticiper le projet de loi PACTE, dont l’examen interviendra prochainement. J’espère que ce texte bénéficiera du même soutien et du même enthousiasme lors de son vote.