Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 8 mars 2018 à 15h00
Simplification du code de commerce — Vote sur l'ensemble

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Conformément à la position qu’a exprimée Éliane Assassi, nous nous abstiendrons sur ce texte, tout en prenant acte des nombreux points positifs qui se sont dégagés à l’occasion de son examen.

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