Intervention de Jean Bizet

Chaque année, la commission des affaires européennes publie un rapport sur le suivi des résolutions européennes du Sénat. La première année, nous nous étions un peu battus avec le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) pour obtenir les informations. Depuis, nous tenons une réunion de travail annuelle sur le suivi à Bruxelles du résultat de nos actions. Dans 50 % des cas, les résolutions du Sénat sont totalement suivies d'effets, dans 25 % des cas partiellement, et notre taux d'échec n'est que de 25 %. Mme Lamure et moi-même vous proposons d'organiser une réunion annuelle avec le Gouvernement pour qu'un état des lieux de l'application des points que nous aurons soulevés soit réalisé.