Intervention de André Reichardt

J'approuve la désignation de M. Danesi comme rapporteur sur ce sujet. Alsacien, il saura parfaitement s'acquitter de sa tâche. Quelle est l'étendue de sa mission, dans des délais particulièrement contraints ? Dans les exemples de sur-transposition que vous avez rappelés, certains sont peu appropriés, d'autres nous interrogent. Parfois, un pays ne peut-il pas sur-transposer pour des raisons qui lui sont propres ? M. Danesi va-t-il proposer des modifications pour chaque sur-transposition, ou va-t-il proposer d'éviter de façon globale les sur-transpositions ?

Le président Larcher et la conférence des présidents ont confié à la commission des affaires européennes une nouvelle mission, révolutionnaire : se prononcer sur les cas de sur-transposition éventuels. Nous le ferons au fil de l'eau. Cette mission est particulièrement importante, à condition que nous soyons écoutés... M. Danesi traitera du stock. Si nous ne sommes pas suivis, il sera obligé de refaire ce travail chaque année.