Intervention de Claude Kern

Commission des affaires européennes — Réunion du 8 mars 2018 à 9h05
Économie finances et fiscalité — Consultation des entreprises sur les sur-transpositions des normes européennes : communication de m. jean bizet et mme élisabeth lamure en commun avec la délégation aux entreprises

Photo de Claude KernClaude Kern :

L'interprétation des définitions importe également. L'Allemagne, la France et l'Autriche n'ont pas les mêmes définitions pour le traitement des déchets. En Allemagne et en Autriche, dès qu'un déchet est transformé - ce qui comprend le tri -, il devient un produit. Il en est de même pour la définition des machines dangereuses et des positions dangereuses pour des apprentis. En France, une perceuse est une machine dangereuse ; se tenir debout à partir du troisième barreau d'une échelle est une position dangereuse... En Allemagne, une position dangereuse dépend du métier, il n'y a pas de définition générale. Les représentants d'une entreprise française de couverture m'ont avoué avoir du mal à former des apprentis car ils sont obligés de les former au sol ! En Allemagne, ils sont formés sur les toits...

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