Intervention de Jean Bizet

Je comprends que vous puissiez être un peu désabusés. Malgré tout, nous assistons à une large prise de conscience, avec une étude du Conseil d'État de 2015, une circulaire du Premier ministre, et la pression qui monte sur le terrain. L'Union européenne a plusieurs niveaux de compétences, tantôt exclusives, tantôt partagées ou d'appui. Sinon, la compétence revient aux États-membres.

L'approche de notre collègue Olivier Cadic est d'inspiration anglo-saxonne. La transposition de directives chez nos amis anglais relève du copier-coller. Ils sont extrêmement habiles : en amont, ils tiennent souvent la plume des fonctionnaires européens qui écrivent une directive ou un règlement ; tandis que la France, lorsqu'elle prend conscience de son retard, veut en rajouter en sur-transposant.

Rien n'empêche un État-membre, par exemple lorsque la sécurité des consommateurs est en jeu, d'être plus exigeant. Mais voyez le principe de précaution : en France, où il est prépondérant, il est devenu au fil du temps un principe d'inaction.

J'avais proposé, il y a quelques années, d'équilibrer le principe de précaution par un principe d'innovation. Ma proposition de loi avait été votée par le Sénat à une très large majorité, qui dépassait le clivage politique droite-gauche, mais aucun gouvernement n'a ensuite souhaité l'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

Aujourd'hui, il faut que nous soyons pragmatiques. M. Danesi sera chargé d'apurer le passé. La conférence des présidents nous confie la tâche de surveiller cette question. Quelles sont nos chances d'être écoutés ? Je ferai le parallèle avec la situation que nous avons connue avec le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE). Alors qu'au début, nos discussions étaient compliquées sur le suivi des résolutions, la situation s'est sensiblement améliorée.

Nous ne lâcherons rien. Il faut que nous rencontrions régulièrement le Gouvernement pour aborder les points que nous aurons soulevés et les modifications que nous souhaitons faire adopter. Je n'ai été informé qu'hier de la difficulté que posaient les dispositions du code des marchés publics dont je vous ai précédemment parlé pour nos armées. Une solution a heureusement été trouvée, car il s'agissait d'une question de vie ou de mort pour nos soldats.

Je suis peut-être naïf, mais il est possible, me semble-t-il, de faire oeuvre utile en la matière.