Intervention de Élisabeth Lamure

Certains défendent une position radicale : cesser toute surtransposition. Je ne sais pas s'il faut aller jusque-là, car, dans certains cas, il peut être nécessaire d'aller plus loin. Néanmoins, il faut savoir que les entreprises pâtissent de ces surtranspositions, qui handicapent leur compétitivité, et de cet excès de normes.

René Danesi rendra son rapport dans quelques mois. J'espère que nous pourrons déposer voire discuter une proposition de loi et une proposition de résolution avant l'été. Sinon, nous discuterons de cette question dans le cadre de l'examen du projet de loi PACTE - plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises - dont nous débattrons sans doute à la rentrée.