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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 8 mars 2018 à 10h00
Questions diverses
Jean Bizet, président :Le groupe de subsidiarité qui s'est réuni ce matin, a identifié un problème de subsidiarité sur un texte portant sur les technologies de santé. Je vous propose de désigner Pascale Gruny et Laurence Harribey pour approfondir la question et conclure, si nécessaire, à l'adoption d'un avis motivé.
Pascal Allizard et Didier Marie pourraient être chargés de rapporter la proposition de résolution européenne de notre collègue Jean-Claude Requier sur le projet d'accord entre l'Union européenne et le Mercosur.
Il en est ainsi décidé.
La réunion est close à 11h15.
