Intervention de André Reichardt

Délégation aux entreprises — Réunion du 8 mars 2018 à 9h05
Consultation des entreprises sur les sur-transpositions des normes européennes : communication de m. jean bizet et mme élisabeth lamure

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

J'approuve la désignation de M. Danesi comme rapporteur sur ce sujet. Alsacien, il saura parfaitement s'acquitter de sa tâche. Quelle est l'étendue de sa mission, dans des délais particulièrement contraints ? Dans les exemples de sur-transposition que vous avez rappelés, certains sont peu appropriés, d'autres nous interrogent. Parfois, un pays ne peut-il pas sur-transposer pour des raisons qui lui sont propres ? M. Danesi va-t-il proposer des modifications pour chaque sur-transposition, ou va-t-il proposer d'éviter de façon globale les sur-transpositions ?

Le président Larcher et la conférence des présidents ont confié à la commission des affaires européennes une nouvelle mission, révolutionnaire : se prononcer sur les cas de sur-transposition éventuels. Nous le ferons au fil de l'eau. Cette mission est particulièrement importante, à condition que nous soyons écoutés... M. Danesi traitera du stock. Si nous ne sommes pas suivis, il sera obligé de refaire ce travail chaque année.

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