Intervention de Élisabeth Lamure

Nous sommes dans la même situation que celle que nous dénoncions sur les normes : il y a d'un côté le stock, de l'autre le flux. La dé-surtransposition sera le travail de M. Danesi. Comment ne plus sur-transposer à l'avenir ? Adoptons les directives telles quelles, et une proposition ou un projet de loi spécifique serait étudié à part, avec une étude d'impact. J'espère que nous arriverons à mettre en oeuvre cette proposition. Cette dérive ne peut plus continuer !