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Intervention de Jean Bizet
Délégation aux entreprises — Réunion du 8 mars 2018 à 9h05
Consultation des entreprises sur les sur-transpositions des normes européennes : communication de m. jean bizet et mme élisabeth lamure
Jean Bizet, président :Il s'agit effectivement d'un projet politique.
Je reconnais avoir été le rapporteur pour avis du Sénat sur le projet de loi constitutionnelle intégrant le principe de précaution dans notre Constitution.
L'article 5 de la Charte de l'environnement est clair : seules les « autorités publiques » sont habilitées à adopter, par application du principe de précaution, des mesures « provisoires et proportionnées ». En cas de doute, il faut se référer aux données scientifiques.
Ce principe a été galvaudé par la suite, ce qui a contribué à entretenir un vilain climat. La mauvaise interprétation de la notion de marché pertinent par l'Autorité de la concurrence, sous la présidence de Bruno Lasserre, conduisait au même résultat. Or les chefs d'entreprise sont très sensibles à ce facteur.
Alors que, compte tenu de la qualité de nos produits et de la performance de nos acteurs, nous devrions être encore plus offensifs dans les accords de libre-échange, nous sommes fragilisés.
