Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 20 mars 2018 :

À neuf heures trente : vingt-six questions orales.

De quinze heures à seize heures : explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d’une société de confiance.

De seize heures à seize heures trente : vote solennel par scrutin public sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d’une société de confiance. Ce scrutin sera organisé en salle des Conférences, avec la possibilité d’une seule délégation de vote par sénateur.

À seize heures trente : proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d’une société de confiance.

À seize heures quarante-cinq : questions d’actualité au Gouvernement.

À dix-huit heures et le soir :

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n° 296, 2017-2018) ;

Rapport de Mme Sophie Joissains fait au nom de la commission des lois (n° 350, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 351, 2017-2018).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.