Intervention de Hervé Maurey

Nous sommes heureux d'accueillir Jean-Cyril Spinetta qui va nous présenter le rapport qu'il a remis au Premier ministre sur l'avenir du transport ferroviaire. Comme nous le savons tous, M. Spinetta a occupé d'importantes fonctions dans le domaine aérien. Le domaine ferroviaire lui apporte aujourd'hui une notoriété dont il se passerait peut-être. Le Gouvernement lui a demandé de mener une mission de réflexion sur l'avenir de notre système ferroviaire, notamment sur la stratégie de desserte du transport ferroviaire, sur la question du financement du réseau et sur l'ouverture à la concurrence.

Sur un grand nombre de points, nous sommes en phase avec ce que vous avez proposé dans votre rapport, notamment la régénération du réseau, la nécessité absolue de traiter la dette, même si sur ce point vous avez été relativement discret. Nous sommes également en phase avec l'indispensable modernisation de la SNCF.

Sur la question de l'ouverture à la concurrence, vous avez repris certains points qui figurent dans notre proposition de loi. Je pense notamment aux transferts de personnels, à la transmission des données et à la question du matériel roulant et des ateliers.

En revanche, certaines de vos propositions nous ont surpris, pour ne pas dire plus. Selon vous, le transport ferroviaire aurait toute sa place pour assurer les « transports du quotidien en zone urbaine et périurbaine et [les] dessertes à grande vitesse entre les principales métropoles françaises ». Au Sénat, nous estimons que les lignes ne peuvent être évaluées sous le seul angle économique : vous le savez, nous sommes très attachés à l'aménagement du territoire. Nous ne pouvons donc cautionner votre proposition de supprimer certaines petites lignes.

Nous différons également sur la question de l'ouverture à la concurrence : vous proposez un open access pour les lignes TGV, c'est-à-dire une concurrence totalement libre, pour ne pas dire débridée, ce qui conduirait à l'abandon des lignes moins rentables. Ce n'est pas la solution que nous préconisons dans notre proposition de loi. Dans le même temps, vous envisagez la conclusion de contrats de services publics par les autorités organisatrices de transport, ce qui atténuerait cet open access, mais cela signifierait que les voyageurs subiraient des ruptures de charge, et devraient changer de train au cours de leurs voyages. L'ouverture à la concurrence apporterait une moindre qualité de services à l'usager alors que nous faisons le pari inverse.

Nous avons deux autres désaccords. La date de l'ouverture à la concurrence, d'abord. Pourquoi avoir retenu 2023 ? Est-ce sous la pression de l'administration française ? Tout le monde estime que cette ouverture doit avoir lieu en 2019. Le rattachement de Gares et Connexions à SNCF Réseau, ensuite : cela ne nous paraît pas pertinent compte tenu de la dette de cette structure, même si vous proposez son allègement. En outre, SNCF Réseau subit une tutelle très forte de l'administration qui pourrait nuire à la gestion et à l'investissement s'agissant des gares.