Intervention de Olivier Jacquin

J'ai apprécié votre rapport, monsieur Spinetta, même si je le trouve un peu faible sur la place de l'usager. Vous m'étonnez toutefois lorsque vous semblez remettre en cause le bilan carbone du ferroviaire au motif que quelques locomotives fonctionnent encore au diesel et transportent peu de voyageurs. Ce n'est pas, me semble-t-il, la réalité du transport ferroviaire.

En creux, votre rapport met aussi en évidence les injonctions paradoxales adressées de longue date à la SNCF. Le Gouvernement lui demande à la fois de faire des économies et d'investir massivement, ce qui contribue à l'augmentation de la dette et au déficit d'entretien. La libéralisation et la transformation du statut de la SNCF vous semblent nécessaires pour protéger ce service de transport, mais, selon moi, vous n'analysez pas suffisamment les libéralisations qui ont eu lieu à l'étranger : certaines sont heureuses, d'autres très malheureuses. Quant à la libéralisation du fret en France, c'est plutôt un échec...

Alors que vous expliquez fort bien dans votre rapport le risque d'écrémage lié à la libéralisation - certains opérateurs privés pourraient venir s'emparer des lignes les plus rentables -, vous prônez subitement le libre accès à travers votre recommandation n° 25. Pour équilibrer le système, vous prévoyez une taxe de péréquation et la création d'une société de mise à disposition du matériel. Ce dispositif n'est-il pas extrêmement complexe ?

Le Premier ministre entend laisser les régions décider du sort des petites lignes. Mais de quels moyens celles-ci disposeront-elles pour prendre posément ces décisions ?

Enfin, que pensez-vous de la proposition de loi déposée par le président Hervé Maurey, qui vise notamment à permettre aux personnels transférés de conserver leur statut en cas de perte d'un marché par l'entreprise qui les emploie ?