Intervention de Jean-François Colin

Nous avons été guidés dans nos réflexions par la proposition de loi de MM. Maurey et Nègre ainsi que par le rapport de M. Dutheillet de Lamothe, président de la section sociale du Conseil d'État. Si un appel d'offres est gagné par un opérateur, les cheminots partiront avec un « sac à dos social » comprenant un certain nombre d'éléments, dont leur régime de retraite. Et si dans 10 ans, la SNCF regagne le lot, les cheminots reviendront à la SNCF en retrouvant tous leurs éléments statutaires, comme s'ils avaient poursuivi leur carrière dans l'entreprise.