Intervention de Jean-Cyril Spinetta

Nous proposons également de mieux articuler les responsabilités des régions sur les TER et celles des maires des grandes agglomérations sur les transports urbains. Les situations sont variables, mais tout le monde gagnerait à une meilleure coordination.

Je n'ai pas examiné personnellement la question de Notre-Dame-des-Landes. M. Rol-Tanguy a été chargé par Mme Borne de nouer des contacts avec l'ensemble des élus des régions Bretagne et Pays de la Loire sur ces sujets pour voir comment améliorer les systèmes de transport dans les territoires concernés.

S'agissant des grands ports, tous desservis par des lignes ferroviaires, la France a tardé à adapter son fret au gabarit mondial des containers. J'espère que cette erreur regrettable sera corrigée.

Le secteur du fret a beaucoup souffert ces dernières années, en partie à cause de la crise économique, mais les derniers chiffres sont plutôt satisfaisants, avec une augmentation des transports classiques et combinés ainsi que du mode rail-route. Beaucoup d'efforts restent à faire néanmoins.

Je ne sais pas quelles seront les décisions du gouvernement français en matière de structuration du groupe après la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire. La solution retenue en Allemagne a posé question au regard de l'obligation européenne de séparation du gestionnaire de réseau et de l'opérateur de mobilité, mais elle a été jugée conforme aux textes européens à deux reprises. On peut donc assurer une forme d'unité du groupe ferroviaire - elle me paraît bienvenue à titre personnel - tout en respectant une stricte indépendance comptable de ceux qui gèrent les « facilités essentielles » dont la concurrence a besoin - sillons, péages, gares, etc.

Les gares constituent une facilité essentielle et ne peuvent donc pas rester dans le giron de SNCF Mobilités. On peut envisager de les rattacher à l'EPIC de tête SNCF, comme le suggère M. Pepy. J'ai pour ma part fait le choix de les rattacher à SNCF Réseau, qui est déjà responsable des quais ou des souterrains. Ce choix permettrait de réduire la complexité organisationnelle et comptable de la structure, mais comporte aussi un risque si les investissements dans les gares devaient être stoppés en raison de l'ampleur de la dette de SNCF Réseau. J'émets toutefois l'hypothèse que l'État devrait reprendre une partie importante de la dette de SNCF Réseau, qui devrait pouvoir à l'avenir financer les investissements dont le réseau a besoin sans augmenter sa dette.

Enfin, SNCF Réseau comprend déjà A2C, une filiale de Gares et Connexions qui gèrent les aspects commerciaux et qui devrait être maintenue pour que les gares conservent leur dynamisme économique, notamment dans les grandes villes.