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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 mars 2018 à 9h40
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur — Examen du rapport et du texte de la commission
Albéric de Montgolfier, rapporteur :L'application de la directive de 2015 était différée à 2018. Il n'y a pas de directive à venir sur le sujet. Celle sur le paquet bancaire se profile à l'horizon, mais ce n'est pas pour tout de suite.
