Intervention de Alain Milon

Nous avons le plaisir d'accueillir Madame Katia Julienne, que la présidente de la Haute Autorité de santé (HAS), le professeur Dominique Le Gudulec, propose de nommer à la direction de cette autorité publique indépendante.

En application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, cette nomination ne deviendra effective qu'après l'audition de Madame Julienne par notre commission.

Depuis le 1er septembre 2011, la direction de la HAS était assurée par M. Dominique Maigne, qui a fait valoir ses droits à la retraite. Je profite de cette occasion pour souligner l'excellent rapport que notre commission a toujours entretenu avec la HAS et la qualité constante des échanges que nous avons eus avec son président, son directeur et ses équipes.

La HAS joue un rôle central dans notre organisation sanitaire. Ses missions se sont élargies au fil du temps pour inclure tout à la fois l'évaluation du médicament, la définition des bonnes pratiques professionnelles et des recommandations de santé publique ainsi que la certification des établissements de santé et, désormais, des structures sociales et médico-sociales. Dans ces nombreux domaines, les attentes vis-à-vis de la HAS sont fortes.

Mme Julienne est ancienne élève de l'École nationale d'administration (ENA) et a passé l'essentiel de sa carrière au ministère des affaires sociales. Elle nous présentera sa vision des enjeux auxquels la HAS est confrontée. Pouvez-vous évoquer plus particulièrement l'accès à l'innovation et l'évaluation des produits de santé, qui intéressent beaucoup notre commission ?

Alors que la soutenabilité financière et la performance du système de santé sont des questions prégnantes, nous aimerions également vous entendre sur la pertinence des soins, sur laquelle nous avons mené des travaux approfondis.