Intervention de Catherine Deroche

Comment améliorer le service médical rendu ? Avec Véronique Guillotin et Yves Daudigny, nous avons engagé depuis quelques semaines une mission sur l'accès précoce à l'innovation. Nous cheminons au fil des auditions pour lever les blocages qui se traduisent par un inégal accès aux traitements, notamment innovants.

L'amélioration du service médical rendu est conçu par la loi pour aider à la fixation du prix par le comité économique des produits de santé (CEPS) avec les laboratoires, mais c'est aussi sur l'amélioration du service médical rendu - que délivre la commission de la transparence de la HAS - que des médicaments innovants entrent ou non dans la liste en sus. Cela crée une inégalité de traitement puisque des médicaments en ville sont remboursés s'ils ont un service médical rendu correct, mais ne figurant pas sur la liste en sus à l'hôpital, alors que ce dernier utilise beaucoup de traitements innovants - sous forme intraveineuse ou d'injection. De nombreux articles de presse récents ont fait état du retrait de la liste en sus de médicaments sur le mélanome métastatique, ce qui est préjudiciable au patient. Comment la Commission de la transparence pourrait évoluer pour pallier cette forme de détournement du critère ?