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Intervention de Yannick Vaugrenard
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 14 mars 2018 à 10h15
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la fondation internationale ue-alc — Examen du rapport et du texte de la commission
Yannick Vaugrenard, rapporteur :À ma connaissance, ce retard ne s'explique pas par une raison politique. Cela n'empêche d'ailleurs pas la Fondation de fonctionner.
Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté, à l'unanimité, le rapport et le projet de loi précité.
