Intervention de Mario Pain

Je ne doute pas de la responsabilité et de l'efficacité de nos forces. Mais la question se pose, et c'est pour cela qu'il est si important de parler de dissuasion. Le problème, comme l'a rappelé le secrétaire général, c'est que nos instruments de dissuasion sont très faibles, parce que la jurisprudence montre que les tribunaux sont relativement cléments envers ceux qu'ils voient surtout comme des lanceurs d'alerte. Vous l'avez rappelé, ces intrusions permettent d'amener un débat public utile sur la protection de nos installations. Mais, en même temps, elles créent ce danger. Il y a cependant un nouvel équilibre que l'on espère avoir établi avec la loi « de Ganay ». On va voir comment elle est appliquée dans les deux affaires de l'automne 2017. Pour le moment, les peines prononcées ont toujours été extrêmement faibles et non dissuasives.