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Intervention de Antoine Herth
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 15 février 2018 à 9h00
La coordination entre sécurité et sûreté nucléaires
Antoine Herth, député :
Par ailleurs, nous examinons ce matin la robustesse des dispositifs garantissant la sécurité des installations nucléaires, or nous devons savoir sur quels leviers agir, à commencer par notre cadre législatif. Qui peut vraiment nous aider dans cette mission ? Faut-il d'abord écouter l'exploitant ou l'administration, ou celui qui applique la loi, le juge ? Quel regard portez-vous sur les décisions de justice prises avant la loi du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires, dite « loi de Ganay », du nom de notre collègue à son origine ?
