Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Franck Chevet
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 15 février 2018 à 9h00
La coordination entre sécurité et sûreté nucléaires
Dans 95 % des autorités homologues de pays démocratiques, le sujet de la sécurité est traité par ces autorités indépendantes. C'est une question de transparence. L'expérience montre que cela marche ailleurs !
S'agissant de la rapidité d'exécution, un centre de crise existerait. Il s'agirait seulement de substituer un dispositif à un autre, en conservant le cadre interministériel, comme cela est le cas pour les exercices que l'on fait à une fréquence élevée.
Pour les arbitrages, ceux-ci sont déjà fréquents en interne. L'ASN ne fait pas ce qu'elle veut, elle applique les lois et les textes réglementaires du Gouvernement dans le cadre desquels une homogénéisation est possible et même normale.
Le débat continue sur cette question, mais mon sentiment est que, compte tenu de ce qui se passe à l'étranger, l'évolution est inéluctable à terme.
