Intervention de Sylvie Robert

Commission des affaires européennes — Réunion du 15 mars 2018 à 8h35
Institutions européennes — Déplacement aux pays-bas : rapport d'information de mm. jean bizet benoît huré mme sylvie robert et m. simon sutour

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

Ce voyage était en effet très intéressant.

Nous avons pu notamment découvrir le fonctionnement du Sénat néerlandais, qui ne dispose pas du pouvoir d'amendement, mais simplement d'un droit de veto. Les deux chambres discutent beaucoup entre elles à la recherche de compromis, mais on perçoit tout de même une forme d'impuissance du Sénat.

Nous avons plutôt été rassurés sur les conséquences du Brexit. Avec d'autres États membres, les Pays-Bas ont adopté la stratégie de la tortue et ils n'ont pas été particulièrement séduits par le discours de Theresa May. Au fond, ils pensent pouvoir composer avec le Brexit et trouver des accords avec le Royaume-Uni.

En revanche, en dépit de l'insistance du président Jean Bizet sur ce point, il n'est pas question pour eux de taxer les GAFA. Ils se contentent de nous renvoyer poliment vers l'OCDE... Enfin, s'agissant d'Eurojust, c'est surtout la question du croisement des fichiers français qui se pose en priorité.

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