Intervention de Gisèle Jourda

Commission des affaires européennes — Réunion du 15 mars 2018 à 8h35
Institutions européennes — Déplacement aux pays-bas : rapport d'information de mm. jean bizet benoît huré mme sylvie robert et m. simon sutour

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda :

Ce rapport sur un pays voisin que l'on connaît mal, et qui joue un rôle important en Europe, est très intéressant.

Quelques mots sur Europol et Eurojust. Ayant participé à la commission d'enquête sur les frontières de l'espace Schengen, j'ai pu observer qu'en matière de coopération policière, judiciaire ou douanière, des difficultés subsistaient entre pays membres en matière d'harmonisation et d'échanges d'informations. Le rapport évoque la nécessité de regards conjoints pour mener des enquêtes, mais nous avons constaté, lors de la mise en place des dossiers de biométrie pour le contrôle aux frontières, que l'on se heurtait à des difficultés tenant principalement à une certaine appréhension à transmettre les données et à une absence d'uniformisation des systèmes informatiques.

Le rapport évoque une simplification de la transmission des mandats d'arrêt internationaux après le retrait du Royaume-Uni. Lorsque nous avons auditionné les représentants d'Eurojust, ils ont pourtant mis l'accent sur certaines difficultés à prévoir. Ce point mériterait d'être approfondi.

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