Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 15 mars 2018 à 8h35
Institutions européennes — Déplacement aux pays-bas : rapport d'information de mm. jean bizet benoît huré mme sylvie robert et m. simon sutour

Photo de Jean BizetJean Bizet, président :

Ils procèdent à des contrôles sur dénonciation...

On peut saluer l'orthodoxie budgétaire des Pays-Bas sans toutefois oublier le passé.

Au regard du discrédit dont l'Union souffre auprès de la population - les élections italiennes en fournissent un nouvel exemple -, il me semble qu'elle se doit de mettre en place de nouvelles politiques. L'Europe n'était pas préparée pour affronter la vague migratoire que nous avons connue. Elle a réagi plutôt efficacement, mais lentement - ce n'est pas un État fédéral. Le budget européen est insuffisant pour développer ces nouvelles politiques que l'opinion publique appelle confusément de ses voeux. Nous avons encore une marge de progression importante par rapport au budget actuel, qui s'établit à 1,01 % du RNB.

Il ne serait pas opportun de vouloir mettre en oeuvre ces nouvelles politiques - lutte contre le terrorisme, encadrement des migrations, défense - par redéploiement de crédits alloués à la PAC et à la politique de cohésion. La PAC reste une politique stratégique à l'heure où tous les États continents accroissent leurs concours financiers à l'agriculture. Quant à la politique de cohésion, elle est nécessaire, notamment en direction des Balkans, si nous voulons avoir une Union plus homogène.

On ne peut pas vouloir une Europe plus efficace sans lui donner les moyens financiers correspondants. Nous continuerons à faire passer ce message.

Enfin, les Pays-Bas abordent depuis longtemps de façon intelligente les problématiques réglementaires de concurrence et c'est auprès des autorités néerlandaises que nous avons recueilli les informations indispensables pour faire bouger le curseur. Ainsi, dans le cadre du règlement « omnibus », nous avons réussi à faire comprendre à la Commission européenne que le monde avait changé et qu'il fallait revoir la politique de concurrence établie voilà 50 ans. C'est une compétence exclusive de l'Union, mais sa déclinaison nationale a été bien différente aux Pays-Bas et en France, entre la vision de Bruno Lasserre, par exemple, et celle de son homologue néerlandais. Nous avons ainsi empêché l'émergence de leaders dans notre pays.

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