Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 15 mars 2018 à 8h35
Économie finances et fiscalité — Initiative « wifi pour tous » à destination des collectivités territoriales : communication de mme colette mélot

Photo de Jean BizetJean Bizet, président :

L'accès au wifi est un enjeu important pour le désenclavement et le développement de nos territoires. Trop de collectivités sont confrontées à de vraies difficultés dans ce domaine. Pascal Allizard et Daniel Raoul avaient abordé cette question lorsqu'ils nous avaient présenté le « paquet connectivité » en février 2017. À leur initiative, nous avions adopté une résolution européenne qui saluait la volonté de la Commission européenne d'équiper directement les collectivités territoriales, et notamment les plus petites d'entre elles. Mais nous nous étions interrogés sur la faiblesse du budget alloué au regard de l'ampleur de la mesure et sur les modalités de financement des projets. Nous nous étions aussi inquiétés de la complexité des dossiers qui seraient demandés aux élus locaux pour bénéficier de l'aide, et nous avions craint qu'elle limite le nombre de demandes. La réussite de l'initiative nécessite un système simple et la coopération de l'ensemble des acteurs : Union européenne, États membres, collectivités locales. Nous avions suggéré que des groupements de collectivités locales puissent être éligibles à cette initiative. Qu'en est-il en définitive ?

La réflexion de nos deux collègues en février 2017 a produit ses effets. Cette approche de la Commission européenne interfère et enrichit la politique nationale sur la mise en place de la 4G et de la 5G. Certains départements ont été innovants et ont dépensé des sommes considérables. C'est une excellente initiative, et nous transmettrons ce message à l'Association des maires de France (AMF) et à l'Association des maires ruraux de France (AMRF).

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