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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 15 mars 2018 à 8h35
Questions diverses
Jean Bizet, président :Dans sa réunion du mardi 13 mars, la Conférence des présidents a demandé à la commission des affaires européennes, au titre de la mission qu'elle lui a confiée sur l'intégration des textes européens en droit interne, de présenter des observations sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale qui transpose la directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites.
Je vous propose de désigner comme rapporteure Sophie Joissains qui avait travaillé au sein de la commission sur la proposition de directive et élaboré une proposition de résolution européenne.
Je précise que le rapporteur de la commission des Lois sera notre collègue Christophe-André Frassa, qui est également membre de la commission. Le Sénat examinera la proposition de loi le 18 avril prochain.
Il en est ainsi décidé.
La réunion est close à 10h15.
